Mais de quoi parlent-ils?


Sur l'initiative de M. Jean-François Copé, on reparle de la TVA sociale (TVAS). Nous qui proposons cette mesure depuis 15 ans devrions nous en réjouir. Mais ce que l'on entend dans la bouche des uns et des autres est très inquiétant.

Trois «experts» exposaient leur point de vue sur BFM mercredi dernier. Passons sur les exclamations du financier*, pour qui la seule mesure efficace est de réduire les dépenses publiques - la politique qu'il faudrait suivre est simple dans les milieux qui vivent de la Bourse… C'est sans doute pourquoi il n'avait pas vu que la TVAS n'est pas une hausse des impôts, mais un autre mode de financement, qui ouvre au contraire une voie pour réduire les prélèvements obligatoires.

Les deux autres chefs d'entreprises** sont favorables à la TVAS. Ils en attendent une amélioration de la compétitivité des entreprises – tel est en effet son but principal. Mais ils y voient aussi une opportunité pour augmenter les salaires nets. Très mauvaise idée. Une hausse de salaires réalisée à l'occasion de la TVAS ne pourrait être que fictive, et serait annihilée par l'inflation. Car il n'y a pas de miracle: un changement d'assiette des cotisations sociales ne peut pas en lui-même améliorer le pouvoir d'achat réel des salariés.

Rappelons-le: le premier effet attendu de la TVAS est d'accroître les exportations et de réduire les importations, et par là de résorber progressivement le chômage. Ce qui permettra de baisser les prélèvements obligatoires. Sortie de ce cadre précis, la mesure serait néfaste pour l'économie.

Ces mauvaises analyses des milieux patronaux - à l'exception des industriels qui voudraient encore garder leurs activités en France - sont le reflet de l'opposition du Medef à la TVAS. On la tue en donnant des arguments à ceux qui disent qu'elle se traduira par une hausse générale des prix. Car cette dernière réduirait en effet à néant l'amélioration de compétitivité recherchée. C'est ainsi que Laurence Parisot, qui prétendait soutenir la TVAS en disant qu'elle permettrait d'améliorer les marges des entreprises, lui a porté un grave coup, consciemment ou non.

Si les raisonnements de ces chefs d'entreprises sont inquiétants, ceux de nos élites politiques le sont encore plus. Car ce sont eux qui définiront les modalités de la mesure si elle est prise. Prenons trois exemples.

M. Jean-François Copé a lancé l'idée en déclarant: «Il faudrait baisser les cotisations sociales, qui ne sont payées que par quelques-uns, et faire un transfert sur la TVA, qui est payée par tous.» C'est faux. Les chèques pour payer les cotisations sociales sont signés par les entreprises, tout comme ceux pour s'acquitter de la TVA. Et leurs montants sont répercutés intégralement dans les prix de vente aux consommateurs. Ce sont donc eux qui payent in fine. Dans les deux cas.

Mme Martine Aubry de son côté a immédiatement contesté l'idée. Mais en faisant exactement la même erreur. Elle explique sa position en faisant observer que la TVA est un impôt qui frappe davantage les bas revenus. Ce qui, proportionnellement, est exact, parce que la part des hauts revenus consacrée à la consommation est plus faible. Mais elle devrait appliquer le même raisonnement aux cotisations sociales actuelles. Car la situation est la même pour elles. Leur remplacement par la TVAS ne peut donc pas aggraver les inégalités. Comment d'ailleurs cela serait-il possible si les salaires nets et les prix TTC ne bougent pas?

Tout aussi inquiétants sont les propos de Mme Christine Lagarde. Certes, parce qu'elle est ministre en exercice, sa parole n'est pas vraiment libre. Mais elle a le choix des arguments. Celui qu'elle a choisi ne tient pas. Dire que la TVAS n'est pas souhaitable en ce moment parce que la croissance française reste fragile et portée surtout par la consommation des ménages n'a pas de sens. Car ce n'est pas toute la consommation des ménages qui tire la croissance, mais seulement celle des biens et des services produits en France. Au contraire, la consommation des produits étrangers la freine. Et la TVAS présente le gros avantage d'amener les ménages à consommer davantage les produits français, en augmentant le prix relatif des produits importés. Donc d'accroître l'impact de la consommation des ménages sur la croissance.

Ces erreurs ne sont pas le fruit du hasard. Il est clair que nos élites politiques ont pour objectif de combler les déficits publics par des ressources complémentaires. Pour elles, «TVA» est un impôt et «sociale» un habillage pour les augmenter. C'est évident quand M. Copé dit «un point supplémentaire de TVA cela se voit à peine», quand Mme Lagarde déclare «cela entraînerait une hausse immédiate des prix» ou quand Mme Aubry oublie la baisse des cotisations sociales pour ne voir que la hausse d'un impôt.

Ces élites raisonnent toutes de la même manière, celle qu'elles ont apprise à l'école et qui est désormais totalement obsolète. On aura du mal à les en faire changer. Car la remise en question n'est pas leur point fort. Contentons-nous aujourd'hui de proclamer un slogan: non à une hausse des impôts, oui à la TVA sociale, qui est tout le contraire.

Daniel Fédou, le 6 février 2011.


*M. Guillaume Dard, Président Directeur Général de Montpensier Finances.
**M. Vincent Prolongeau, Président d'Entreprise et Progrès, et M. Christian Poyau, Président de Croissance Responsable.